Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

J.O. 31 du 6 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02588
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420066A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :

Le retrait de M. Meurie (Albert, Jules, Marcel, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert Meurie, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crèvecoeur-le-Grand (Oise), est accepté.

Par suite du retrait de M. Meurie (Albert, Jules, Marcel, Auguste), la société civile professionnelle Albert Meurie, notaire associé, est dissoute.

Mlle Damay (Emmanuelle, Henriette, Marthe, Pauline) est nommée notaire à la résidence de Crèvecoeur-le-Grand (Oise), en remplacement de la société civile professionnelle Albert Meurie, notaire associé, dissoute.